Vous acceptez de transférer des fonds à l’agence de développement «Nous sommes nos montagnes», organisation publique (ci-après «l’Organisation»), à titre de don destiné à la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation.
Vous consentez au traitement de vos données personnelles par l’Organisation, par tout moyen conforme à la législation en vigueur et aux termes de la présente déclaration de consentement. Plus précisément, vous autorisez l’Organisation à utiliser les informations que vous avez fournies afin de traiter votre don. Vous certifiez que les données communiquées sont exactes. Vous acceptez également que votre nom soit publié sur le site internet de l’Organisation. Ce consentement est donné pour une durée indéterminée, sauf révocation écrite de votre part adressée à l’Organisation.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux lois de la République d’Arménie, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 de l’Union européenne, lorsque celui-ci est applicable, et sur la base de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données personnelles, ou obtenir toute information relative à ce traitement. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles ou la réponse apportée à votre demande, vous pouvez contacter l’Organisation à l’adresse suivante: legal@idea.am.
Vous confirmez ne pas figurer sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List), ni sur la liste des contournements de sanctions étrangères (Foreign Sanctions Evaders List).
Vous déclarez avoir plus de dix-huit ans, disposer de votre pleine capacité juridique et être en droit d’effectuer ce don.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Arménie. Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes conditions relève exclusivement de la compétence des tribunaux arméniens, et vous vous soumettez irrévocablement à leur juridiction.